Mentions Légales

Protection des données à caractère personnel

–   Responsable du traitement

AXIMA, dont le siège sise 42, rue Vivienne 75002 Paris, agit en qualité de responsable du traitement. Toute question peut être adressée à a.gernais@axima.pro.
 

–   Données, finalités et bases juridiques

Les données traitées peuvent comprendre les données d’identification et de contact du maître d’ouvrage et de ses représentants, les informations relatives au bien et à l’opération, les échanges et documents contractuels, les données de facturation et de paiement, ainsi que les photographies et documents de suivi du chantier.

Elles sont utilisées pour préparer, conclure et exécuter le contrat, assurer le suivi administratif, technique et financier, établir les factures, satisfaire aux obligations légales, conserver la preuve des échanges et défendre les droits d’AXIMA.

Les traitements nécessaires à la mission reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Les traitements comptables, fiscaux et assurantiels reposent sur les obligations légales applicables. La conservation probatoire et la sécurité des dossiers reposent sur l’intérêt légitime d’AXIMA. Les utilisations de photographies à des fins de communication nécessitant une autorisation reposent sur le consentement.
 

–   Caractère obligatoire

Les informations nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat doivent être fournies. Leur absence peut empêcher l’établissement de la proposition, l’exécution de tout ou partie de la mission, la communication avec le maître d’ouvrage ou le respect des obligations légales.
 

–   Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’AXIMA et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires administratifs, comptables, informatiques, assureurs et conseils, ainsi qu’aux entreprises, bureaux d’études et autres intervenants de l’opération. Elles peuvent être transmises aux administrations, juridictions et autorités légalement habilitées.
 

–   Durées de conservation

Les données sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi du contrat, puis archivées pendant les durées légales de conservation ou de prescription applicables, notamment en matière comptable, contractuelle, assurantielle et de responsabilité des constructeurs. Les pièces comptables et factures sont conservées pendant dix ans.

Les photographies utilisées à des fins de communication sur la base du consentement sont conservées pendant la durée prévue par l’autorisation correspondante ou jusqu’au retrait du consentement pour les utilisations futures.
 

–   Transferts de données

Si des prestataires techniques traitent des données hors de l’Espace économique européen, AXIMA veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD et soient assortis des garanties appropriées.
 

–   Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. Elle peut exercer son droit d’opposition pour les traitements reposant sur l’intérêt légitime, son droit à la portabilité lorsqu’il est applicable, retirer son consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs et définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent à a.gernais@axima.pro ou à l’adresse postale d’AXIMA indiquée au contrat. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
 

Les données ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé